1. Introduction et champ d’application
Objet des présentes conditions
Bienvenue sur notre site.
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation de notre site internet ainsi que les droits et obligations respectifs de notre entreprise et des utilisateurs.
Nous nous engageons à fournir un service de commerce électronique transparent et conforme aux dispositions applicables du droit français, notamment le Code de la consommation, les réglementations européennes relatives à la protection des consommateurs ainsi que les règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute personne consultant notre site, créant un compte, passant une commande ou utilisant nos services en ligne.
L’accès ou l’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser notre site ni les services associés.
Compte utilisateur et responsabilité du site
Compte utilisateur
Lorsque la création d’un compte utilisateur est disponible sur notre site, l’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
-
mettre à jour ses informations personnelles lorsque cela est nécessaire ;
-
conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
-
ne pas permettre à un tiers d’utiliser son compte sans autorisation.
L’utilisateur demeure responsable des activités réalisées depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission du compte, l’utilisateur doit nous contacter dans les meilleurs délais.
Responsabilité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site et la disponibilité de nos services.
Toutefois, dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des interruptions ou perturbations résultant notamment :
-
d’opérations de maintenance ou de mise à jour technique ;
-
de problèmes liés au réseau internet ;
-
d’une défaillance de services fournis par des tiers ;
-
d’événements de force majeure ;
-
de toute circonstance indépendante de notre volonté raisonnable.
Nous prendrons les mesures appropriées afin de limiter, dans la mesure du possible, les conséquences de telles situations.
Produits, stocks et prix
Informations relatives aux produits
Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible concernant nos produits, notamment :
-
les descriptions des articles ;
-
les caractéristiques techniques ;
-
les dimensions ;
-
les images ;
-
les prix affichés.
En raison des différences possibles liées aux écrans ou aux paramètres techniques d’affichage, certaines variations raisonnables peuvent exister entre les images présentées et les produits réels.
Disponibilité des produits
Les informations relatives aux stocks peuvent évoluer en temps réel en fonction des commandes enregistrées.
Dans le cas exceptionnel où un produit commandé ne serait plus disponible, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et traiterons la situation conformément aux dispositions légales applicables.
Prix des produits
Les prix affichés sur notre site peuvent être modifiés en fonction des conditions commerciales, des évolutions du marché ou des mises à jour nécessaires.
Toute modification de prix n’affectera pas les commandes déjà confirmées et payées.
Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour les informations relatives aux produits, aux disponibilités et aux prix, tout en respectant les droits légalement acquis des consommateurs.
Commandes et paiements
Passage de commande
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier les informations fournies, notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
les coordonnées de contact ;
-
les informations nécessaires au paiement.
La validation d’une commande implique l’engagement d’achat des produits sélectionnés.
Modes de paiement
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
-
Visa ;
-
MasterCard.
Les clients peuvent utiliser une carte bancaire compatible avec ces réseaux afin de régler leurs achats en ligne.
Les informations détaillées relatives aux paiements sont disponibles dans notre page :
Confirmation de commande
Après validation de la commande :
-
l’utilisateur doit effectuer le paiement ;
-
le paiement est vérifié par le système de paiement sécurisé ;
-
une confirmation de commande est envoyée après validation du paiement.
En cas d’échec du paiement ou d’absence de confirmation, la commande peut ne pas être considérée comme finalisée.
Politique d’expédition
Règles de livraison
Nous assurons la livraison des produits conformément aux conditions indiquées dans notre politique d’expédition.
La zone actuelle de livraison couvre :
-
toute la France.
Les services d’expédition comprennent notamment :
-
le traitement des commandes ;
-
la préparation des colis ;
-
l’expédition des produits ;
-
le suivi de livraison.
Frais et délais de livraison
Les informations concernant :
-
les frais de livraison ;
-
les délais de traitement ;
-
les transporteurs utilisés ;
-
les délais estimatifs de livraison ;
-
les informations relatives aux taxes et formalités douanières ;
-
le suivi des colis ;
sont définies dans notre page dédiée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
Annulation de commande
Conditions d’annulation
Les demandes d’annulation sont traitées selon l’état d’avancement de la commande.
En règle générale :
-
une commande non encore expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;
-
une commande déjà expédiée ne peut plus être annulée.
Dans ce dernier cas, le client pourra, après réception du produit, demander un retour et un remboursement conformément aux règles applicables.
Demande d’annulation
Toute demande d’annulation doit être adressée à notre service client avec les informations nécessaires permettant l’identification de la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter :
Politique d’annulation de commande
Retours, échanges et remboursements
Respect des droits des consommateurs
Nous respectons les droits des consommateurs prévus par le droit français et européen concernant les retours, les remboursements et les services après-vente.
Conditions applicables
Les règles relatives :
-
aux délais de demande de retour ;
-
aux conditions de retour des produits ;
-
aux éventuelles exclusions applicables ;
-
aux procédures de remboursement ;
-
aux modalités de remboursement ;
sont détaillées dans notre politique dédiée.
Pour plus d’informations, veuillez consulter :
Politique de retour et remboursement
Protection de la vie privée et des données personnelles
Protection des données
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Les données personnelles sont traitées conformément :
-
au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
-
à la Loi Informatique et Libertés française ;
-
aux recommandations et exigences applicables de la CNIL.
Utilisation des données personnelles
Dans le cadre de nos services, nous pouvons collecter et traiter certaines informations telles que :
-
les données d’identification ;
-
les coordonnées ;
-
les informations de livraison ;
-
les informations relatives aux commandes ;
-
certaines informations liées au paiement ;
-
les données techniques de navigation et les données issues des cookies.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer la livraison ;
-
fournir un service client ;
-
sécuriser le site ;
-
respecter nos obligations légales ;
-
améliorer nos services lorsque cela est autorisé.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l’effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données ;
-
droit d’opposition ;
-
droit de retirer leur consentement ;
-
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de conformité au RGPD.
Propriété intellectuelle
Protection des contenus
L’ensemble des éléments présents sur notre site, notamment :
-
textes ;
-
images ;
-
photographies ;
-
logos ;
-
marques ;
-
éléments graphiques ;
-
structure et design du site ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à nous ou à leurs titulaires respectifs.
Utilisation interdite
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :
-
copier ;
-
reproduire ;
-
modifier ;
-
distribuer ;
-
exploiter commercialement ;
tout ou partie des contenus présents sur notre site.
Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Elles sont interprétées conformément aux dispositions légales françaises applicables ainsi qu’aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs.
Résolution des litiges
En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou à l’exécution des services, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles applicables.
Protection des consommateurs
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou européen.
Nous contacter
Pour toute question concernant nos services, vos commandes ou les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter.
Adresse : 1900 Bacon Ranch Rd #1003, Killeen, TX 76542, United States
Téléphone : +1 (254) 634-7782
E-mail : customer@fieldandrowan.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendred, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)